Traité de libre échange UE/USA : vers une ouverture totale des marchés

Jacques Berthelot analyse le projet de Traité de libre-échange transatlantique. Selon lui, il pourrait entraîner l’effondrement de la Politique agricole commune.

« La folie furieuse de vouloir intégrer l’agriculture dans un accord de libre-échange transatlantique UE/USA », tel est le titre d’une note rédigée en juin par Jacques Berthelot, économiste, ancien maître de conférences à l’Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse. Une note rédigée dans le cadre de l’association Solidarité (www.solidarite.asso.fr).

Lorsqu’on voit les différences de structures entre les exploitations agricoles européennes (12 ha en moyenne) et états-uniennes (169 hectares en moyenne), on imagine les conséquences du rapprochement des deux modèles.

Photo issue de Photo Libre.

Le conseil des ministres du Commerce de l’Union européenne a donné, le 14 juin 2013, à la Commission européenne un mandat de négociation pour négocier un traité de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP*). Ces négociations, qui ont démarré en juillet, devraient s’achever en octobre 2014.
La négociation, estime Jacques Berthelot, abordera les règles en matière de sécurité sanitaire et de modèle alimentaire (OGM, hormones, appellations d’origine…) ; on sait que les Etats-Unis sont bien plus libéraux que l’UE sur ces aspects. Mais aussi le traité « remettrait totalement en cause l’objectif de faire évoluer l’agriculture européenne vers des modèles plus durables » et accélérerait le processus de concentration des exploitations et de diminution des actifs agricoles.
Alors que la SAU (surface agricole utile) moyenne dans l’Union européenne est de 12 ha, elle est de 169 ha aux Etats-Unis. Et si l’UE a une moyenne de 0,7 UTA (unité de travail annuel) par exploitation, la moyenne est de 1,1 aux Etats-Unis : c’est-à-dire un peu moins d’un emploi sur 12 ha en Europe, un peu plus d’un emploi sur 169 ha aux Etats-Unis ! Cela illustre bien qui est susceptible de pâtir du rapprochement des deux modèles.

Droits de douane : L’UE a tout à perdre

Jacques Berthelot analyse ensuite, par type de produit agricole et alimentaire, les niveaux de droits de douane à l’importation, pour l’UE et pour les USA. Ces droits sont beaucoup plus élevés pour l’UE que pour les USA, en particulier pour les céréales, produits laitiers et viandes congelées mais aussi pour les boissons alcooliques, huiles d’olive, fruits et légumes préparés… Ce qui veut dire que l’UE aurait tout à perdre à un rapprochement des deux systèmes : l’abaissement de ses droits de douane augmenterait les volumes importés des Etats-Unis ; par contre, elle n’exporterait pas plus vers les Etats-Unis, dont les droits sont déjà faibles.
Il y a un autre péril : la négociation pourrait porter sur les subventions de l’UE à son agriculture et en particulier sur les DPU (droits à paiement unique, aides directes de l’Union à ses agriculteurs). Le prochain Farm Bill (loi américaine sur l’agriculture) éliminera les aides directes fixes aux agriculteurs américains et il serait logique que les USA demandent à l’Europe d’en faire autant… ou que ce sujet soit porté devant l’OMC (Organisation mondiale du commerce).

Un mandat de négociation clair

Jacques Berthelot rappelle les propositions affichées dans le mandat de négociation de l’UE pour la négociation du traité de libre-échange : « éliminer tous les droits sur le commerce bilatéral, avec objectif commun de parvenir à une élimination substantielle des droits de douane dès l’entrée en vigueur et une suppression progressive de tous les tarifs les plus sensibles dans un court laps de temps. » Un mandat, rappelons-le, accordé à la Commission européenne par les Etats membres, dont la France.
Des orientations que Jacques Berthelot estime « suicidaires » pour l’UE et ayant pour seul objectif « l’ouverture totale des marchés dans le seul intérêt des multinationales et des marchés financiers ».
L’Union européenne ne serait pas la seule à souffrir de ces accords. Les pays en développement en subiraient aussi les conséquences : la libéralisation accrue des échanges transatlantiques s’imposerait aux autres accords de libre-échange et les préférences tarifaires accordées par l’UE ou les USA à ces pays, dans le cadre d’accords bilatéraux, seraient érodées ou totalement supprimées. Par ailleurs, les négociations à l’OMC seraient elles aussi influencées par cette libéralisation accrue.

Risque de désintégration de la Politique agricole commune

Jacques Berthelot analyse, dans une autre note (« La méthodologie pseudo-scientifique d’évaluation du PTCI* et les risques de désintégration de l’UE liés aux taux de change et aux coûts de transport »), les risques de désintégration de l’UE liés au maintien d’une forte appréciation de l’euro par rapport au dollar et aux coûts de transport et énergétiques inférieurs aux USA.
L’appréciation prévisible de l’euro par rapport au dollar amplifiera les risques liés à la baisse des droits de douane de l’UE sur les importations, notamment agricoles et alimentaires, venant des USA. En effet, les pays membres de l’UE auront davantage intérêt à importer des produits américains, en dollars, plutôt que des produits européens, en euros.
De plus, le coût du transport transatlantique (maritime) et le coût du transport terrestre aux USA sont moins élevés que le coût du transport intra-européen (essentiellement terrestre).
Le risque est donc, pour l’Union européenne, de voir se développer des échanges de produits alimentaires venant des USA, aux dépens des échanges intra-européens. Le marché intérieur européen de produits agricoles et alimentaires pourrait se déliter et entraîner la désintégration de l’Europe agricole.
Il y a par ailleurs « un gros risque », souligne Jacques Berthelot, « que, pour conserver son exception culturelle, l’agriculture soit la monnaie d’échange que l’UE pourrait largement sacrifier en contrepartie d’un meilleur accès au marché US pour les industries et services de l’UE ».

Philippe Cazal (article paru dans L’Agriculteur Provençal du 30/08/2013 et dans Paysan du Midi du 13/09/2013).

* TTIP, Transatlantic trade and investment partnership ; en français PTCI : Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement.