« El Comú Català » : la longue lutte du peuple contre la spoliation des biens communs

Le « sacré droit de propriété » et la démocratie par délégation, qui dominent aujourd’hui notre société, n’ont pas toujours été la règle. David Algarra Bascón, dans « El Comú Català. La història dels que no surten a la història », décrit ce qui a été la réalité, du Haut Moyen Âge au XIXe, en Catalogne comme ailleurs : la propriété et la gestion communales de la terre et des espaces naturels par les communautés rurales et l’auto-gouvernement en assemblée de ces communautés et des communautés des villes.

« El Comú Català. La història dels que no surten a la història » (« Le Commun Catalan. L‘histoire de ceux que l’Histoire ne fait pas apparaître ») est paru en octobre 2015 aux Ed. Potlatch.

Ce livre, en catalan, de David Algarra Bascón, dévoile une réalité cachée par l’histoire officielle (« Qui contrôle le passé, contrôle le futur », dit George Orwell). Cette histoire, c’est celle du « commun » catalan. Le commun, pour la communauté des habitants (villageoise ou urbaine) mais aussi pour les biens communs.

L’auteur s’appuie sur un considérable travail de documentation, qui transparaît, avec de nombreux exemples de situations locales dans toute la Catalogne et à diverses époques (la Catalogne nord n’est pas oubliée).

Son principal enseignement, c’est l’existence durant une longue période, au moins depuis le Haut Moyen Âge puis jusqu’au XIXe (avec un délitement progressif sous les coups de boutoir de la monarchie puis du libéralisme), d’un mode de vie et de gouvernement du peuple aujourd’hui disparu.

Il y avait d’une part une combinaison de la propriété familiale (sur les maisons, leurs dépendances et sur les terres cultivées) et de la propriété communale (sur les pâturages, les landes, les garrigues et les bois mais aussi sur des biens publics tels que moulins, forges, fours, boucheries, taverne, systèmes d’irrigation…). La notion de propriété n’avait pas le caractère absolu que nous connaissons aujourd’hui : c’était avant tout un droit d’usage, avec obligation de maintenir le bien de façon durable pour les générations à venir.

D’autre part, sur le droit d’usage familial se superposait un autre droit d’usage sous la forme d’une série de servitudes au profit de la communauté. Tout habitant du lieu pouvait faire paître ses animaux sur les terres de cultures d’autrui après la récolte (droit de « rostoll » ou vaine pâture, et de « redall » ou secondes herbes), ou ramasser les épis oubliés (« espigatge »). Le passage du bétail profitait en même temps à la parcelle, qui recevait le fumier.

L’ensemble des habitants bénéficiaient par ailleurs de droits d’usage sur les terrains communaux : pâturer, faire du bois de chauffage, couper du bois de charpente, chasser, pêcher, cueillir fruits et plantes sauvages…

Le tout était régulé de façon collective pour éviter les abus et assurer l’accès équilibré de chacun aux ressources communes. La communauté se réunissait en effet régulièrement en « conseil ouvert », auquel tous les habitants (toutes les familles) pouvaient participer. Ces conseils avaient non seulement une fonction économique mais aussi, et peut-être avant tout, une fonction d’assurer le vivre ensemble (le mot « convivencia », cher aux amoureux du passé occitan, est le même en catalan).

Ce mode de vie « en commun » comportait la solidarité et l’aide mutuelle. La femme y avait une liberté qu’elle perdra quelques siècles plus tard. Et la communauté disposait d’une grande autonomie face au pouvoir royal ou seigneurial, qu’elle défendait d’ailleurs au besoin avec sa milice populaire.

Un droit coutumier détruit par la force

Cette réalité se retrouve, avec des variantes, en Castille et Léon, au Pays Basque, dans les Asturies, en Galice, et aussi au-delà des Pyrénées dans les domaines francs (ou encore en Allemagne, en Angleterre…). (1)

David Algarra Bascón analyse comment, à travers les siècles, la notion de communs est apparue puis a été battue en brèche. Des vestiges archéologiques montrent que les Ibères, qui peuplaient la Catalogne avant l’arrivée des Romains, ainsi que les Aquitains et les Vascons (dans une frange pyrénéenne au nord), avaient une structure sociale égalitaire et disposaient de zones d’usage commun (fours, silos).

Photo elcomu.cat

La période romaine est une vraie coupure, avec l’imposition d’un système centralisé, oligarchique (grands domaines), patriarcal, esclavagiste. Mais avec la crise de l’empire on observe un retour à la campagne, une structuration en petits groupes avec des formes d’organisation de type communautaire et d’autosuffisance. L’unité d’exploitation, qui était la villa, devient la famille paysanne.

On note alors l’influence de la religion chrétienne, opposée (chez les premiers chrétiens) au patriarcat, à la propriété privée, à l’esclavage. Il faut noter que les premières églises rurales (VIe siècle) prennent la forme architecturale de la basilique, qui est un immeuble civil ; on peut penser qu’au-delà de leur fonction de lieu de culte elles avaient un usage de lieu de réunion.

Viennent les Wisigoths, puis les Francs. Ceux-ci amènent des populations, qui s’emparent de terres, mais les populations autochtones résistent. Au IXe, le déclin des Carolingiens s’accompagne d’une montée du pouvoir des populations dans le contrôle des terres.

Celui-ci, toutefois, était régi par un droit coutumier, non écrit. Le droit écrit appartiendra, par la suite, au Roi et aux seigneurs. Ceux-ci, avec les « chartes de peuplement » attribueront des « privilèges » : ils ne feront en fait que reconnaître les droits des occupants de la terre, c’est-à-dire les habitants et leurs communautés. Mais ce sera un premier pas dans la volonté d’accaparer ces terres.

Durant le Haut Moyen Âge et une partie du Bas Moyen Âge, le pouvoir n’était pas concentré, comme on l’imagine parfois, mais très divisé entre le Roi, le comte, les seigneurs laïcs et ecclésiastiques et le pouvoir populaire. Les premiers s’efforcent d’imposer peu à peu leur domination et de percevoir des rentes au détriment des populations. La création des paroisses, à la fin du IXe siècle, sera l’occasion de mettre en place la dîme et les prémices.

La spoliation des terres communales va se faire au long des siècles sous la pression de divers éléments : l’endettement des communautés, pressurées par le Roi pour payer les frais occasionnés par les nombreuses guerres, les amènera à vendre des biens ; à partir des XVe-XVIe s., les seigneurs attribueront à certains paysans des terres selon un bail emphytéotique (de longue durée et moyennant une rente) ; ces « propriétaires » emphytéotiques auront ensuite tendance à refuser l’application des servitudes communales sur « leurs » terres et auront tendance à vouloir s’agrandir au détriment du communal.

La monarchie elle-même recourra, de 1798 à 1855, à des « désamortissements » (desamortitzacions) successifs, dont le dernier, le « désarmortissement de Madoz », aboutira à la vente des biens communaux : pour éponger ses dettes, le royaume avait décidé la vente des biens de l’Église, puis de ceux de l’État et des communs (terres, bâtiments, moulins et autres biens). En raison de l’instabilité politique (guerre napoléonienne, guerres civiles, guerres carlistes), l’application de ces décrets prendra du temps, mais l’abrogation des lois de désamortissement, en 1924, arrivera trop tard : le mal était fait.

Le prétexte budgétaire des désamortissements coïncide avec la montée du libéralisme, qui défend la propriété individuelle et exclusive.

Ce qui restait des biens communaux sera géré par l’État, notamment les bois, que les ingénieurs forestiers s’emploieront à artificialiser pour une utilisation marchande. D’ailleurs, au XXe s., l’expansion de l’agriculture productiviste, avec importation d’engrais et de carburants, coupera le lien avec la gestion traditionnelle des biens communaux, leur diversité d’utilisations et leur esprit durable.

Une longue résistance

Pour ce qui est des conseils ouverts, ils sont peu à peu remplacés, à partir du XIIe siècle et surtout au XIVe, et à l’initiative du pouvoir central, par des conseils fermés. Ils sont d’abord composés de représentants de la communauté, qui restent très liés par les décisions de celle-ci et n’ont qu’un pouvoir d’exécutif et de porte-parole, mais s’en affranchiront peu à peu. Puis, en 1716, les décrets de « nova planta » remplacent les conseils populaires par des municipalités (« ajuntaments ») le plus souvent dirigées par des magistrats (alcalde et conseil de regidors) nommés par le représentant du Roi. Les communautés continuent à lutter pied à pied pour conserver leurs conseils ouverts. Malgré cela, ceux-ci seront de plus en plus aux mains des élites locales dont la gestion sera peu conforme aux intérêts du peuple : perception croissante d’impôts, vente des biens communaux, souvent au bénéfice des gros propriétaires locaux.

Les élites espagnoles (l’Église, l’aristocratie et la bourgeoisie) auront donc réussi, bien qu’au bout de nombreux siècles du fait de la forte résistance populaire, à s’approprier les biens communs. Le régime libéral, en place à partir du XIXe, a une vision précise de la propriété : c’est la propriété des riches. Elle entraîne la prolétarisation des paysans, qui, privés de leurs moyens de subsistance, n’ont d’autre solution que d’aller vendre leur force de travail dans les villes.

L’expérience anarcho-syndicaliste, pendant la révolution sociale de 1936-39, s’est efforcée de recréer un pouvoir populaire dans les campagnes ; mais, dit David Algarra Bascón, « avec leur vision trop urbaine, ils n’ont pas compris qu’il y avait, de la part des paysans, une demande d’une solution mixte entre la propriété familiale et le travail collectif« . Il conclut avec l’historienne Rosa Congost : la fin de la société populaire rurale traditionnelle « n’est pas le triomphe de l’individualisme sur le collectivisme mais celui d’une minorité sur une majorité« . Ce que Blai Dalmau Solé dit d’une autre façon en parlant de « révolution des riches contre les pauvres ».

Ph.C.

1) Dans « L’Entraide, un facteur de l’évolution« , pages 289 à 292 (Ed. Ecosociété 2001), Pierre Kropotkine décrit le même processus de dépossession des communautés rurales tel qu’il s’est déroulé en France.

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En savoir plus :

Le livre est en vente, à Perpignan, à la Llibreria Catalana, 7 Place Jean Payra, tél. 04 68 34 33 74, site de la Llibreria Catalana.

Site du livre

Sur le livre encore :

Coopérative Intégrale Catalane

Reconstruir el comunal

Félix Rodrigo Mora (qui a préfacé ce livre) donne, dans une vidéo (en castillan), une vision du Moyen Âge peu conforme au discours conventionnel des historiens : Voir la vidéo

Publications de Félix Rodrigo Mora : Le livre « Naturaleza, ruralidad y civilización » (2008) évoque aussi le thème des communs.

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